Conditions générales pour les formations
1. Généralités
Certificat de formation
Obtention :
- Le certificat est accordé uniquement si la formation est suivie de manière exhaustive. Cette condition garantit la validation complète des compétences acquises et la conformité avec nos normes de qualité.
Validité :
- La validité des certificats pour les formations de 6 heures est de 5 ans, sauf mention contraire dans l'offre. Les évolutions réglementaires ou les pratiques du secteur peuvent nécessiter un recyclage ou une mise à jour régulière.
Mise en place de formations personnalisées
Pour particuliers :
- Les particuliers ont également la possibilité d'organiser des formations, à condition de fournir les informations administratives nécessaires, comme un numéro de TVA ou toute autre pièce prouvant leur activité professionnelle.
En entreprise :
- Nous mettons à votre disposition des formations adaptées à vos besoins spécifiques, qui peuvent être organisées sur place. Après avoir étudié votre demande, nous vous fournirons un devis détaillé.
2. Paiement
Facturation
Délai de réception :
- Dès que vous confirmez votre inscription, vous recevrez la facture, au plus tard 10 jours avant le début de la formation.Vous pouvez finaliser les démarches administratives et comptables nécessaires dans ce délai. Pour ajouter un numéro de commande spécifique, il est impératif de le communiquer lors de l'inscription. Il sera donc mentionné sur la facture.
Modalités de règlement
- Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire, en fonction des indications spécifiées sur la facture.
- Une fois que le paiement a été reçu ou qu'un bon de commande signé a été transmis, toute inscription est considérée comme définitive.
3. Annulation et report
Conditions générales
Si vous annulez au moins 15 jours ouvrables avant le début de la formation, vous n'aurez pas à payer de frais. Si vous ne respectez pas ce délai, des frais d'annulation seront appliqués:
- 0 % des frais si la formation est reporté par une nouvelle date de formation établie avant les 15 jours ouvrables de la formation.
- 25 % des frais si l’annulation intervient entre 15 et 10 jours ouvrables avant la formation.
- 50 % des frais si l’annulation intervient entre 10 et 5 jours ouvrables avant la formation.
- 100 % des frais si elle intervient moins de 5 jours ouvrables avant la formation.
Conditions spécifiques pour les formations sur site
- Les conditions pour annuler et reporter sont spécifiées dans le contrat ou l'offre initiale. Si le client décide de reporter la formation, il doit le faire au moins 16 jours ouvrable avant la date prévue.
Annulation à l’initiative de notre société
- En cas d'annulation ou de report de notre part, une autre date sera suggérée. En l'absence d'un accord, les sommes versées seront remboursées en totalité.
4. Délivrance des certificats
Accès et formats
- Les attestations de formation seront accessibles en version numérique dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la conclusion de la session.. Il est possible de demander une version papier moyennant des frais administratifs.
Types de formations et objectifs
Initiation :
- Formation Safety Day, Events de sensibilisation, ne délivrant pas de certificat officiel, destinée à offrir une première approche du sujet.
- Formation de base (6h) : Formation approfondie suivie de la remise d’un certificat prouvant les compétences développées.
- Recyclage (3h) : Formation nécessaire ou conseillée pour assurer la validité et l'actualisation des compétences, en tenant compte des exigences réglementaires ou des évolutions du secteur.
Pour obtenir des informations supplémentaires, n'hésitez pas à joindre notre équipe. Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales à tout moment afin de nous conformer aux évolutions réglementaires et de répondre aux besoins de notre clientèle.